Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 21 (M)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 21-1 (VT)