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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant les fonctions de pilote ou de personnel navigant technique à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés dans les emplois régis par ce texte dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.

Ils sont classés conformément au tableau suivant et sous réserve des dispositions de l'article 16 ci-dessous.




CATEGORIE D'EMPLOI

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

 

Corps

Grade

Echelon

Echelon

Personnels de la 1re catégorie

Contrôleur

Contrôleur

1 à 12

2

 
 

Chef de section

1 à 5

2

 
 

Contrôleur divisionnaire

1 à 6

2

 

Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Inspecteur

7

3

 
 

Inspecteur central

1 à 7

3

 
 
 

1

3

 
 

Inspecteur principal

2

4

 
 
 

1

3

 
 
 

2

5

Personnels de la 2e catégorie

Contrôleur

Contrôleur

1 à 12

2

 
 

Chef de section

1 à 3

2

 
 
 

4

3

 
 
 

5

4

 
 

Contrôleur divisionnaire

1 à 5

3

 
 
 

6

4

 
 
 

7

5

 

Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Inspecteur

1 à 6

3

 
 
 

7

5

 
 

Inspecteur central

1

5