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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Les assistants sociaux-chefs régis par le décret du 19 octobre 1959 susvisé sont reclassés dans le nouveau corps des conseillers techniques de service social selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

6e échelon après 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise moins 4 ans

6e échelon avant 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise, majorée de 1 an dans la limite de 4 ans

4e échelon

5e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise

1er échelon après 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon avant 1 an

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise