Article 16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
Article 16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
Les assistants sociaux-chefs régis par le décret du 19 octobre 1959 susvisé sont reclassés dans le nouveau corps des conseillers techniques de service social selon le tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un tiers.
4e échelon
5e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon après 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon avant 1 an
1er échelon
Deux fois l'ancienneté acquise.