Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997)
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit :
RENTRÉE UNIVERSITAIRE 1996
Types de bourses
Taux annuel (en francs)
Bourses sur critères sociaux :
1er échelon
7 164
2e échelon
10 746
3e échelon
13 842
4e échelon
16 848
5e échelon
19 314
Bourses sur critères universitaires :
Bourses de service public
19 314
Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.)
21 132
Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)
21 132