Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-725 du 12 juillet 1985 COMPLETANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 60745 DU 28-07-1960 RELATIF AUX CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL ET MATERIEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION)
Article Execution AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-725 du 12 juillet 1985 COMPLETANT LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 60745 DU 28-07-1960 RELATIF AUX CONDITIONS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT (PERSONNEL ET MATERIEL) DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION)
Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.