Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME)
Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.