Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1991 portant fixation pour l'exercice 1990 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1991 portant fixation pour l'exercice 1990 des taux de calcul des subventions proportionnelles allouées aux exploitants de salles d'art et d'essai)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.