Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT FIXATION DE LA REDEVANCE MENSUELLE D'ENTRETIEN DES TELEIMPRIMEURS DE TYPE TL 52,TL 52 SD,TL 53 ET TL 53 SD)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT FIXATION DE LA REDEVANCE MENSUELLE D'ENTRETIEN DES TELEIMPRIMEURS DE TYPE TL 52,TL 52 SD,TL 53 ET TL 53 SD)
L'entretien par l'administration des nouveaux téléimprimeurs commercialisés par la société Télic Alcatel est soumis aux redevances mensuelles d'entretien suivantes :
Téléimprimeurs de type TL 52 : 206,58 F [*montant - franc*] H.T. ;
Téléimprimeurs de type TL 53 : 258,01 F H.T. ;
Téléimprimeurs de type TL 52 SD et TL 53 SD : 344,02 F H.T.