Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT FIXATION DE LA REDEVANCE MENSUELLE D'ENTRETIEN DES TELEIMPRIMEURS DE TYPE TL 52,TL 52 SD,TL 53 ET TL 53 SD)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 1989 PORTANT FIXATION DE LA REDEVANCE MENSUELLE D'ENTRETIEN DES TELEIMPRIMEURS DE TYPE TL 52,TL 52 SD,TL 53 ET TL 53 SD)
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.