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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°62-273 du 12 mars 1962 portant révision du code des postes, télégraphes et téléphones)


Le code des postes, télégraphes et téléphones (1re partie, Législative) qui prend le nom de code des postes et télécommunications est modifié conformément au texte annexé au présent décret.