Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national)
Le code du service national, partie législative et partie réglementaire, entrera en vigueur à la date de publication du présent décret.