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Article R2213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2213-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Lorsque le moulage d'un cadavre est nécessaire avant l'expiration du délai de vingt-quatre heures, la demande est accompagnée d'un certificat de médecin, légalisé, constatant que des signes de décomposition rendent l'opération nécessaire avant les délais prescrits.