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Article L4433-24-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4433-24-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions en application de l'article L. 4433-24-1 sont, en tant que de besoin, mis à disposition des régions dans les conditions prévues à l'article L. 4151-1.