Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-748 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-CHILIEN DU 02-12-1977 SUR L'EXONERATION RECIPROQUE DES REVENUS DES COMPAGNIES DE NAVIGATION AERIENNE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES RECTIFICATIF DES 20-01 ET 23-06-1978))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-748 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-CHILIEN DU 02-12-1977 SUR L'EXONERATION RECIPROQUE DES REVENUS DES COMPAGNIES DE NAVIGATION AERIENNE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES RECTIFICATIF DES 20-01 ET 23-06-1978))
L'échange de lettres franco-chilien du 2 décembre 1977 sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne (ensemble un échange de lettres rectificatif des 20 janvier et 23 juin 1978) sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1989.