Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-748 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-CHILIEN DU 02-12-1977 SUR L'EXONERATION RECIPROQUE DES REVENUS DES COMPAGNIES DE NAVIGATION AERIENNE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES RECTIFICATIF DES 20-01 ET 23-06-1978))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-748 du 16 octobre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-CHILIEN DU 02-12-1977 SUR L'EXONERATION RECIPROQUE DES REVENUS DES COMPAGNIES DE NAVIGATION AERIENNE (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES RECTIFICATIF DES 20-01 ET 23-06-1978))
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1989.