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Article 919-0 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 919-0 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Le droit de timbre visé au premier alinéa de l'article 919 est majoré par une taxe additionnelle dont le taux est fixé à 0,3 p. 100 du montant des sommes engagées dans la même course.