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Article 223 VJ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 223 VJ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)


Pour l'application du présent code et de ses annexes, les états retraçant les écritures du patrimoine d'affectation sur l'exercice tiennent lieu de bilan et de compte de résultat pour chaque patrimoine fiduciaire.