Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1989 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE (CODE SICOVAM: 4101))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1989 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE (CODE SICOVAM: 4101))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.