Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1978 CONTROLE DES APPAREILS A PRESSION EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1978 CONTROLE DES APPAREILS A PRESSION EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA CEE)
Le Directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.