Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)
La marque de vérification primitive est composée dans l'ordre suivant des indications ci-après :
- la lettre majuscule F ;
- les deux derniers chiffres du millésime de l'année de vérification.
Le support et l'emplacement de cette marque sont spécifiés par la décision d'approbation de modèle.