Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des dispositions du 4° de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des dispositions du 4° de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif aux missions opérationnelles)
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D1 (Ab)