Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.