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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année)

Chaque jour travaillé, quel que soit le jour ou les horaires, est considéré comme une journée s'imputant sur le forfait fixé par l'article 3 du présent accord ou par un accord au niveau de la structure si différent.

Le décompte peut être effectué par demi-journées, sous réserve d'une information préalable de la hiérarchie.

Est considérée comme une demi-journée une période de travail d'au maximum 3 heures 30.