Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année)

Les dispositions du présent accord sont applicables aux régies de quartier et de territoire entrant dans le champ d'application de la convention collective de la branche des régies.