Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 janvier 2022. Il pourra être révisé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.