Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière)


Le présent accord prend effet à la date de sa signature pour les entreprises adhérentes à la FHP, au SYNERPA et à la date d'extension pour les autres.