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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance)

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Annexe
Prestations prévoyance

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210051_0000_0019.pdf