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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé)


Le régime de complémentaire santé est piloté par la commission paritaire, dont sont membres la fédération patronale des Coop'HLM et les organisations de salariés signataires de la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM, dans les conditions ci-après définies.