Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.