Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 relatif aux conditions de versement de la prime « PEPA NAO 2021 »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 relatif aux conditions de versement de la prime « PEPA NAO 2021 »)
Le présent accord dans le champ de la convention collective EPNL est un accord à durée indéterminée, il prend effet à date de signature.