Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires)
Le présent accord dans le champ de la convention collective EPNL est un accord à durée indéterminée, il prend effet au 1er septembre 2021.