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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022)

Une actualisation de l'annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire.

La rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques numériques (PDSTN) ne peut être inférieure à :


18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
PDSTN 80 % du Smic 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Cette disposition interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.