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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Les partenaires sociaux conviennent d'apporter des améliorations aux garanties du régime frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Les tableaux de garanties, figurant à l'article 3 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 (modifié) relatif au régime frais de santé, sont supprimés et sont remplacés par ceux figurant à l'article 2 du présent avenant.