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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance)


La révision pourra prendre effet dans les conditions prévues par le code du travail.
L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois conformément aux dispositions du code du travail.
Les modalités de dénonciation sont fixées conformément au code du travail. Les nouvelles négociations devront être engagées dans les 3 mois suivant la signification de la dénonciation.