Article 7.3.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990)
Article 7.3.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990)
La période de référence servant au décompte du temps de travail est l'année civile.