Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A))
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.