Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)
Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)
Le champ d'application professionnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales.