Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social)
À la suite des termes « aux actions d'information et communication sur le dialogue social de la branche » de l'article 5.1 de l'accord du 14 septembre 2011, il est ajouté :
« – aux actions de promotion des emplois et des métiers de la branche ; ».