Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire)
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er juillet 2021.