La mise en application du présent avenant sera effective au plus tard le 1er juillet 2021.
Elle sera concomitante pour les personnels en place et les nouveaux embauchés.
3.1. Les salariés actuellement classés aux coefficients supprimés seront, du fait de cette suppression, classés automatiquement au coefficient supérieur venant juste au-dessus du leur :
| Ancien coefficient | Nouveau coefficient |
|---|---|
| Ouvrier – coefficient 165 | Ouvrier – coefficient 175 |
| Ouvrier – coefficient 185 | Ouvrier – coefficient 195 |
| Employé – coefficient 165 | Employé – coefficient 175 |
| Employé – coefficient 185 | Employé – coefficient 195 |
| Maîtrise – coefficient 215 | Maîtrise – coefficient 225 |
| Maîtrise – coefficient 255 | Maîtrise – coefficient 265 |
| Maîtrise – coefficient 285 | Maîtrise – coefficient 295 |
| Maîtrise – coefficient 325 | Maîtrise – coefficient 335 |
| Cadre – coefficient 455 | Cadres – coefficient 505 |
À titre d'illustration, cela signifie qu'un salarié actuellement classé au statut ouvrier – coefficient 165 passera automatiquement, du fait de la suppression de son coefficient, au statut ouvrier – coefficient 175.
Pour les salariés à emplois multiples visés à l'article 49 de la convention collective, auquel est appliqué le coefficient d'emploi le plus élevé parmi les emplois exercés, dans l'hypothèse où ce coefficient le plus élevé est supprimé, ils seront classés au coefficient supérieur conformément à l'application de la présente règle.
3.2. La suppression des coefficients a également un impact au regard des salaires minima conventionnels qui sont déterminés par coefficient. Les employeurs de la branche devront veiller, du fait du passage automatique des salariés dont le coefficient est supprimé au coefficient supérieur, au respect du salaire minimal conventionnel correspondant à ce coefficient supérieur.
La grille des salaires minima actuellement en vigueur, définie par l'avenant n° 88 du 28 mai 2019, est reproduite en annexe 1 dans sa version actualisée.
3.3. De même, la prime d'ancienneté, dont le montant est fixé en fonction du coefficient, est modifiée par la suppression des coefficients. Il est expressément convenu que pour les salariés concernés par la suppression des coefficients et qui seront affectés au coefficient supérieur, il sera appliqué la valeur absolue de la prime d'ancienneté correspondant à leur nouveau coefficient, au plus tard à compter le 1er juillet 2021.
La grille des valeurs absolues de la prime d'ancienneté, définie par l'avenant n° 88 du 28 mai 2019, actualisée, est reprise en annexe 2 du présent avenant.