Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Drôme-Ardèche Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021)
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.