Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base)
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.