Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base)
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.