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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires)

Pour toutes les entreprises prévues à l'article 1er du présent avenant, le contingent d'heures supplémentaires prévu par l'article 6 de l'accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail dans la branche de la fabrication de l'ameublement est fixé à :
– 220 heures par an et par salarié ;
– 200 heures par an et par salarié en cas de décompte de la durée du travail sur l'année.

Le contingent ainsi fixé s'applique pour les années 2020 et 2021.

Les autres dispositions de l'accord du 16 février 1999 continuent à s'appliquer.