L'activité de fabrication de cercueils, entrant dans le champ d'application de la branche de la fabrication de l'ameublement, est une activité particulière très marquée par une saisonnalité liée aux décès des personnes.
À ce jour, l'épidémie de « Covid-19 » a causé en France le décès de plus de 50 000 personnes.
Lors de la 1re vague de l'épidémie, entre le 2 mars et le 26 avril 2020, la France a connu une surmortalité liée au « Covid-19 » par rapport à la moyenne 2016-2019 comprise entre 100 % et 150 % dans plusieurs départements (1) .
Lors de la 2e vague de l'épidémie, entre le 1er septembre et le 16 novembre 2020, toutes causes confondues, sont enregistrés 14 % de décès supplémentaires par rapport à 2019 et 16 % par rapport à 2018 (2) .
Le cercueil est un produit rendu nécessaire dans un délai compris entre 3 et 5 jours après la survenue du décès d'une personne et certaines régions, telle que l'Île-de-France, ne permettent pas de pouvoir stocker suffisamment de cercueils pour respecter sereinement ces délais.
De plus, ce besoin supplémentaire ne peut être satisfait d'une part, par le travail temporaire car le métier de la fabrication de cercueils demande des savoir-faire spécifiques. D'autre part, l'importation de cercueils ne peut être envisagée du fait des normes françaises et des rites funéraires nationaux.
À ce jour, la France connaît une 2e vague de l'épidémie et il n'est pas possible d'exclure une 3e vague. Dans ce contexte, pour faire face à la demande dans des délais contraints par des normes exigeantes, les industriels doivent exceptionnellement recourir à un nombre plus élevé d'heures supplémentaires.
Dans la branche de la fabrication de l'ameublement, l'organisation du temps du travail est prévue par l'accord du 16 février 1999.
L'article 7 de cet accord fixe le contingent d'heures supplémentaires à 150 heures par an et par salarié et à 130 heures par an et par salarié lorsque le décompte de la durée du travail se fait sur l'année.
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication de l'ameublement conviennent d'augmenter temporairement le contingent d'heures supplémentaires pour les salariés dont l'activité est liée à la production des entreprises qui exercent à titre principal l'activité de fabrication de cercueils pour les années 2020 et 2021.
(1) INSEE Focus, « En France, comme en Europe, un pic de surmortalité lié à la Covid-19 fin mars-début avril », 29 juillet 2020.
(2) INSEE chiffres détaillés (provisoires), « Évolution du nombre de décès depuis le 1er septembre 2020 », 27 novembre 2020.