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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS)

Les deux tableaux de l'article 3 « degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu susvisé sont remplacés par les deux tableaux suivants :

Cotisations « HDS » salariés non cadres – régime de base obligatoire

	Employeur	Salarié
Hors Alsace-Moselle	0,039 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1)	0,023 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle	0,038 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3)	0,023 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
	(1) :	(2) :
	0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;	0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
	0,004 % du PMSS si 3 employeurs ;	0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
	0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.	0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs	(3) :	(4) :
	0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;	0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
	0,003 % si 3 employeurs et plus ;	0,002 % si 3 employeurs et plus ;
	0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.	0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.

Cotisations « HDS » salariés cadres et assimilés – régime de base obligatoire (RPO)

	Employeur	Salarié
Hors Alsace-Moselle	0,039 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1)	0,006 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle	0,037 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3)	0,003 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
	(1) :	(2) :
	0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;	0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
	0,004 % du PMSS si 3 employeurs ;	0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
	0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.	0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs	(3) :	(4) :
	0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;	0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
	0,003 % si 3 employeurs et plus ;	0,002 % si 3 employeurs et plus ;
	0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.	0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.