Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
Les dispositions relatives à la contribution conventionnelle s'appliquent pour les contributions dues au titre de la masse salariale versée en 2019 ainsi que pour les contributions des années suivantes.
Les stipulations du présent avenant annulent et remplacent toutes les stipulations précédemment négociées au sein de la branche CPJ/OVV qui traitent de la contribution conventionnelle ou de la reconversion ou promotion par l'alternance.