Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020)

L'annexe « Tableau des garanties » est modifiée comme suit :

Le tableau de l'annexe est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0010/boc_20200010_0000_0014.pdf