Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/09/2020 (Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A)

Annexe II
Tableau d'analyse des certifications rendues éligibles à la Pro-A

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0010/boc_20200010_0000_0013.pdf